L’ADC a apporté sa modeste contribution à l’élaboration de plusieurs projets de loi et documents de stratégies. Il s’agit notamment de :
- l’élaboration des mesures contre la cherté de la vie par la remise d’un mémorandum au Premier Ministre, Chef du Gouvernement (2009)
- l’élaboration de la loi antitabac N°10/10 du 10 juin 2010 ;
- l’élaboration de la loi N° 014/99 du 15 juin 1999 relative à la production au transport et à la distribution de l’énergie électrique ;
- l’élaboration de la Loi N°016/PR/99 du 18 Août 1999 portant Code de l’eau ;
- la participation à l’élaboration du schéma directeur de l’Eau ;
- la participation à l’élaboration de la stratégie de lutte contre la pauvreté ;
- l’élaboration du Code d’hygiène ;
- l’élaboration du Projet de loi sur la normalisation ;
- l’élaboration du Projet de loi sur la métrologie ;
- l’élaboration du projet loi sur les fraudes et les falsifications ;
- la participation et la contribution à l’élaboration de la politique nationale pharmaceutique ;
- l’élaboration du projet de loi sur la concurrence et les prix
- l’élaboration de l’avant projet de loi sur la protection des consommateurs ;
- l’élaboration du projet de Loi sur les fraudes et la falsification ;
- La réforme du secteur des Postes et télécommunications intervenue en 1998;
- L’élaboration et le suivi de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
