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Arrété-39-2015_Conditionnement_et_Etiquetage_des_produits_du_Tabac
Loi 005-PR-2015 portant protection du Consommateur au Tchad
Loi 042-PR-2014 instituant le Système National de Métrologie au Tchad
Loi 043-PR-2014 relative à la Concurrence au Tchad
Loi 044-PR-2014 relative à la Normalisation au Tchad
Tchad - Loi 2014 Télécommunications
Convention cadre de l'OMS pour la lutte ANTITABAC